Bibliographische Detailangaben
Beteiligte: Gras, Frédéric
In: LEGICOM, N° 55, 2015, 2, S. 17-27
veröffentlicht:
CAIRN
Medientyp: Artikel, E-Artikel

Nicht angemeldet

weitere Informationen
Umfang: 17-27
ISSN: 1244-9288
DOI: 10.3917/legi.055.0017
veröffentlicht in: LEGICOM
Sprache: Unbestimmt
Schlagwörter:
Kollektion: CAIRN (CrossRef)
Inhaltsangabe

<jats:p>Le droit de la presse ne vient pas régir expressément la caricature, contrairement au droit de la propriété intellectuelle. Avant la loi du 29 juillet 1881, les auteurs de caricatures ont dû combattre les principes d’ordre public pour affirmer leur liberté. La promulgation de la loi de la presse ne va pas pour autant soustraire les caricaturistes aux poursuites judiciaires. Ces dernières ont pu être exercées sur le fondement de l’injure, du droit à l’image, de l’outrage, ou encore de l’offense au chef de l’État. On observe, de façon générale, une tolérance prétorienne qui confère aux caricaturistes une grande liberté en raison des « lois du genre ». Cette liberté comporte cependant des limites et ne saurait dégénérer en abus, qui peut être caractérisé par l’atteinte à la vie privée, les attaques personnelles, l’injure ou la provocation à la haine raciale. ■</jats:p>