La publicité clandestine

<jats:p>Le CSA, garant de l’indépendance des diffuseurs, veille au respect du principe réglementaire général de la séparation entre les programmes et la publicité. La publicité clandestine est celle qui ne reconnaît pas cette frontière, elle a été définie par le décret de mars 1992 qui réglemente la publicité télévisée et porte transposition en droit français de la directive TSF. Elle réside dans la promotion de biens ou services en dehors des écrans spécialisés et poursuit un objectif différent de l’information du public. Le CSA veille par ailleurs à la publicité qui pourrait être faite de manière détournée pour les secteurs interdits d’accès aux écrans publicitaires comme l’alcool et le tabac. Enfin, la technique du placement de produit, qui n’est pas réglementée par les textes est, elle aussi, limitée par la publicité clandestine sous le contrôle du CSA. Avant le décret de 1992 intégrant en droit français la directive “Télévision sans frontières” le décret de janvier 1987 se contentait d’exiger que les messages publicitaires soient clairement identifiés et diffusés dans des écrans spécialisés.</jats:p>