Logiciels : “copyleft” et brevetabilité

<jats:p>La question de la brevetabilité des logiciels « en tant que tels » a été récemment relancée par l’Union européenne, alors même que l’Office européen des brevets accorde déjà sous certaines conditions cette protection. La loi française accorde quant à elle la protection du droit d’auteur aux logiciels depuis 1985. Les deux mécanismes de protection répondent à des logiques différentes mais, appliqués strictement et non détournés de leurs finalités, ils ne devraient pas remettre en cause le développement des logiciels libres.</jats:p>