Les réponses du droit du travail

<jats:p>En théorie, le droit d'auteur et le droit du travail sont des matières autonomes dans la mesure où le contrat de travail n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle de l'employé à l'employeur. Néanmoins, en matière de presse, il existe un régime spécifique à l'endroit des journalistes et découlant de l'article L. 121-8 du CPI, interprété a contrario . L'entreprise de presse exploite légitimement des... uvres publiées dans ses périodiques, l'auteur conservant le droit de publier un recueil à condition que cela ne nuise pas à l'exploitation du journal. Dès lors, cette disposition règle la question de la prohibition des cessions globales d'... uvres futures, a priori peu compatible avec le contrat de travail, et l'activité du journaliste autorisant la signature de pactes de préférence. Reste que la présomption de salariat posée par l'article L. 761-2 du code du travail s'impose et fait obstacle à ce qu'il soit distingué entre l'exploitation initiale d'un article dans un journal et périodique, cédée à l'employeur, et sa réexploitation sur un autre support. Plusieurs solutions sont envisagées pour pallier ce dysfonctionnement, notamment la conclusion d'accords collectifs, susceptibles de garantir une rémunération au titre de cette réexploitation. ■</jats:p>