Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque

<jats:p>Rentrer des mots-clés sur un moteur de recherche Internet est un acte de la vie quotidienne, banalisé mais pas neutre... Les résultats sont souvent pertinents, fournissant notamment des sites et liens hypertextes. Ils renvoient vers des entreprises qui payent le bon référencement sur la première page : il s’agit des « liens commerciaux sponsorisés » ou « promotionnels ». Les entreprises exploitant les moteurs de recherche commercialisent donc des mots ou signes qui deviennent ainsi des mots-clés mis à la disposition des annonceurs. Logiquement, différents litiges ont opposé les titulaires de marques enregistrées aux moteurs de recherche et aux entreprises qui réservent des mots-clés correspondant à de telles marques. La nouvelle économie issue de l’Internet soulève ainsi la question de savoir si la mise à disposition, l’aide à la sélection ainsi que la réservation de ces mots-clés, constituent ou non des actes de contrefaçon de marque et, dans l’affirmative, quels sont les responsables. Cette épineuse question suppose que l’on s’intéresse aux rôles joués par les hébergeurs de contenus, et de se demander si l’exonération de responsabilité prévue en leur faveur peut bénéficier aux moteurs de recherche. ■</jats:p>