Au volant du " multimedia ", sur les " autoroutes de l'information " : Cont...
Contre un droit d'auteur accidenté

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Title: Au volant du " multimedia ", sur les " autoroutes de l'information " : Contre un droit d'auteur accidenté; Contre un droit d'auteur accidenté
Authors and Corporations: Gautier, Pierre-Yves
In: LEGICOM, N° 8, 1995, 2, p. 3-7
published:
CAIRN
Media Type: Article, E-Article

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Physical Description: 3-7
ISSN: 1244-9288
DOI: 10.3917/legi.008.0003
published in: LEGICOM
Language: Undetermined
Subjects:
Collection: CAIRN (CrossRef)
Table of Contents

<jats:p>Les nouvelles technologies ne doivent pas constituer un prétexte pour tenter de déstabiliser le droit de la propriété intellectuelle et artistique, discipline très cohérente depuis la Révolution française. Le code de la propriété intellectuelle permet en effet de régir de manière satisfaisante les situations à venir, et l’adoption de nouvelles lois ne ferait que fractionner un ensemble de règles très cohérentes et homogènes. Face aux nouvelles technologies et aux situations juridiques qu’elles engendrent, la solution réside tout simplement en une lecture moderne et ouverte du Code de la propriété, laquelle permettra de concilier les intérêts moraux et pécuniaires de chacun.</jats:p>